Conditions générales de vente
1. PREAMBULE
Les sites officiels www.bijoux-toietmoi.com et www.bijoux-toietmoi.fr sont la propriété exclusive de la SARL Toi et Moi immatriculée au RCS de Carpentras sous le n° 2004 B 301 N° TVA FR 7453790313.
2. AVERTISSEMENT
Les conditions générales de vente décrites ci-après ont valeur de contrat entre les deux parties.
Elles ne s'appliquent qu'à la zone Europe et aux DOM-TOM.
Toute commande de produits présentés sur ce site est subordonnée à l’acceptation par l’acheteur, et vaut acceptation, sans aucune réserve, de l’intégralité des conditions générales de vente décrites ci-après.
Le paiement par l’acheteur des articles commandés vaut reconnaissance par lui d' avoir pris pleinement connaissance de ces conditions et qu’il les accepte.
3. VALIDITÉ DES OFFRES
Les produits proposés sur ce site ne le sont que jusqu’à épuisement des stocks.
Pour les produits en rupture de stock, l’acheteur sera informé, par e-mail, dans les meilleurs délais, de la date de livraison possible.
Si cette date ne lui convenait pas, le vendeur s’engage à rembourser l’acheteur du montant du produit non livrable immédiatement.
D'autre part, Sans avoir à en justifier sa décision, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande qui lui paraîtrait suspecte.
4. PRIX
Les tarifs étant différents suivant les produits, ceux-ci ne sont visibles qu'en consultant votre "caddie".
Ces prix s’entendent toutes taxes comprises, en euro, en fonction du taux officiel de conversion en euros, hors frais d’expédition.
Le prix est payable au comptant le jour de la commande.
Ces prix sont ceux appliqués au moment de la commande sous réserve de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors immédiatement répercuté sur les prix de vente.
5. FRAIS D’EXPÉDITION
Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur.
Ils sont actuellement de :
Ces conditions sont valables pour toute expédition, à l’intérieur de l’Union Européenne (Hors DOM TOM).
En cas de livraison en dehors de l’Union européenne, les marchandises seront expédiées FOB Marseille, tous frais de port et de douanes à la charge de l’acheteur.
6. LIVRAISON
Tous nos produits sont disponibles sur stock. Ils sont livrés dans une pochette plastique « zippée » et accompagnés d’une pochette «cadeau».
Les délais de livraison sont de 72 heures – hors délais postaux- après encaissement du paiement de l’acheteur.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et donc, nous ne pouvons être tenus pour responsables d’un dépassement de délai de livraison imputable au transporteur à qui nous aurons remis votre colis.
Sauf indication contraire de la part de l’acheteur, les produits commandés sont expédiés à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
En cas d’absence de l’acheteur lors de la livraison, il lui incombe de retirer le colis à l’adresse indiquée sur l’avis de passage laissé par les services postaux ou par le transporteur.
A défaut de retrait dans les délais prescrits sur ce même avis, le colis sera retourné à l’expéditeur qui se réserve le droit de rembourser l’acheteur après appréciation favorable du motif de non retrait, les frais d’expédition aller et retour étant retenus du montant du remboursement.
Il incombe à l’acheteur, à la livraison, de vérifier le contenu, la conformité et l’état des produits livrés.
En cas de non-conformité des produits livrés en fonction des indications figurant sur le bon de commande, ou d’avarie liée au transport et constatée au moment de la livraison, le vendeur s’engage à échanger le produit ou à rembourser l’acheteur.
En cas de non-conformité ou d’avarie, l’acheteur s’engage à le signaler au vendeur, sous 24 heures, en envoyant un e-mail à contact@bijoux-toietmoi.com.
7. PAIEMENT
Sauf accord du vendeur, le paiement se fait uniquement par carte de crédit, à travers la paiement sécurisé de notre site.
NB : La commande de l’acheteur n’est enregistrée et validée par le vendeur qu’à partir de la date à laquelle la totalité du règlement est encaissée par lui.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
A compter de la date de livraison de sa commande, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs. Pendant cette période, il a la faculté de retourner au vendeur tout ou partie de sa commande, pour échange ou remboursement, sans pénalité, hors les frais de transport aller et retour.
L’exercice du droit de rétractation est subordonné à l’envoi au vendeur, par l’acheteur, des produits livrés.
Le vendeur s’engage à lui rembourser ou à lui échanger les produits dans les meilleurs délais, à l’exception des frais de retour, et à condition que les produits soient retournés au vendeur dans leur état et emballage d’origine.
9. DONNÉES PERSONNELLES
Nous nous engageons à ne pas communiquer votre adresse e-mail à qui que ce soit.
Celle-ci ne nous servira qu’à vous répondre ou à vous faire part de toute communication que nous jugerons utile( Soldes, promotions, nouveautés, etc…).
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative aux fichiers Informatique et liberté, ces données restent confidentielles. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données.
10. GARANTIE
Nos produits sont garantis sans nickel et sans sels de plomb. Ils sont revêtus de Rhodium ou d’or fin à 18 cts.
Toutefois il s’agit de bijoux fantaisie qui ne sauraient être mis en contact avec des produits agressifs ou corrosifs (se reporter à conseils d’utilisation).
La garantie s’applique donc uniquement en cas de défaut de fabrication constaté dans un délai maximum de 7 jours francs à compter de la date de réception des dits produits.
11. LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française, en particulier aux articles L.121-16 et suivants L.121-20 du code de la consommation.
En cas de litige qui ne trouveraient pas d’accord amiable, seuls les tribunaux du lieu de résidence du vendeur sont compétents.
